Aller au contenu principal

Un nouveau Président à la Chambre des notaires de la Cour d'appel de Caen

28/05/2024

Jeudi 23 mai 2024, les 415 notaires du Calvados, de la Manche et de l’Orne étaient réunis à Deauville, à l’occasion de leur assemblée générale semestrielle.

JCR

Les membres de la Chambre interdépartementale des  notaires de la Cour d’appel de Caen ont élu Maître Jean-Charles RAULT, notaire à Caen, en qualité de Président.

Il succède à Maître Catherine DECAEN, notaire à Mortagne au Perche, qui exerçait ce mandat depuis 2022.

La Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Caen regroupe, sur les trois départements, 415 notaires  et 185 offices.

Voir aussi

Liquidation du régime de la communauté légale : quid de la reprise d’une somme d’argent reçue par donation ?

Concubinage : la question de l’enrichissement injustifié en cas de séparation

La mise à disposition gratuite d’un immeuble peut nécessiter une autorisation de l’assemblée générale